NOS SERVICES | AUX VICTIMES

VOUS ETES VICTIME D’UN PRÉJUDICE CORPOREL ?

Un conseil :

Consultez-nous le plus rapidement possible !

Nous avons développé une expertise au fil des années qui nous amène aujourd’hui à bien maîtriser toutes les étapes de l’évaluation du préjudice à son indemnisation.

Le cabinet est sensible aux préjudices corporels parce qu’ils touchent « l’humain ».

 

Nous avons à cœur de prendre le temps d’une écoute bienveillante et de mettre à disposition notre savoir-faire et notre expérience, ce qui permet très souvent de donner un peu de chaleur dans des situations de vie compliquées.

Le cabinet a notamment accompagné des victimes d’accident du travail, de maladies liées à l’amiante, au chrome et à d’autres produits toxiques.

LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

ÉVALUER 
VOTRE PRÉJUDICE

NOUS VOUS AIDONS A DÉTERMINER VOS PRÉJUDICES AINSI QUE CEUX DE VOS PROCHES

VOUS ACCOMPAGNER DANS L'EXPERTISE

NOUS VOUS ASSISTONS AVEC, LE CAS ÉCHÉANT, DES PROFESSIONNELS ADAPTES POUR UNE MEILLEURE RÉPARATION

VOUS FAIRE
INDEMNISER

NOUS VOUS ASSISTONS DANS LES DÉMARCHES AMIABLES OU JUDICIAIRES JUSQU'A PERCEPTION DE L'INDEMNISATION POUR VOUS ET VOS PROCHES

VOUS SUIVRE ET ÊTRE A VOS CÔTÉS

NOUS PRENONS LE TEMPS DE VOUS ECOUTER RÉGULIÈREMENT, AU CABINET OU CHEZ VOUS, POUR BIEN CERNER L'ENSEMBLE DE VOS PRÉJUDICES ET CEUX DE VOS PROCHES

LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ

QU’EST-CE QU’UN PREJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE CORPOREL ?


Il s'agit d'une blessure physique, une blessure morale ou un handicap causant une atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une personne pouvant aller jusqu’au décès. Ce fait dommageable donne lieu en fonction des situations, à la réparation de préjudices indemnisables parmi les 20 préjudices reconnus pour vous et vos proches. En effet, certains proches peuvent bénéficier d’une indemnisation complémentaire lorsqu’ils sont reconnus comme victime par ricochet du dommage que vous avez subi.




POURQUOI EST-CE DIFFICILE DE VOUS FAIRE INDEMNISER CORRECTEMENT ?


  • Parce que parfois on a du mal à prouver quelle personne est responsable du préjudice
  • Parce qu’on est déjà en souffrance et qu’il est difficile de trouver le courage de partir en procédure
  • Parce que l'on peut être amené à recevoir une proposition d‘indemnisation par l’assurance qui semble appropriée et qui évite un contentieux mais qui souvent est inférieure au montant de la réparation intégrale des préjudices.




QUAND ET POURQUOI FAIRE APPEL A NOUS ?


  • Le plus tôt possible : vous avez souvent un délai de quelques jours pour faire votre déclaration de sinistre
  • pour être accompagné dès les premières interventions des assurances pour penser à tout ce qui ne va pas dans une période où l’on peut n’avoir qu’une envie, c’est de passer à autre chose. (impression de se sentir responsable ou douleur liée à l’événement)
  • pour mieux déterminer les responsabilités (prendre des photos à temps, aller chercher des témoignages ou autres pièces)
  • pour éviter d’accepter trop vite un montant qui peut paraître confortable mais serait bien en dessous de la juste valeur d’indemnisation.




QUI INTERVIENT EN DOMMAGE CORPOREL ET QUELS SONT LEURS INTERETS ?


LA VICTIME (et son avocat) La victime d’un préjudice corporel est susceptible de poursuivre 2 objectifs :

  • reconnaitre le ou les responsabilités du ou des auteurs du dommage corporel
  • obtenir la meilleure indemnisation possible pour pouvoir assumer les conséquences de ses préjudices corporels dans chaque étape de sa vie quotidienne (personnelle, professionnelle, intime, sportive ou sociale…)
LA ou LES PERSONNES POURSUIVIES COMME ETANT L’AUTEUR DU DOMMAGE (et éventuellement son avocat)

Il s’agit de toute personne qui peut être amenée à verser une indemnisation si la faute est reconnue par un tribunal. Elle est susceptible de poursuivre 3 objectifs :

  • faire reconnaitre son absence de responsabilité dans le dommage survenu à la victime

  • obtenir la prise en charge des réparations engagées par son assurance

  • minimiser l’indemnisation possible de la victime

LE OU LES EXPERTS (médecins spécialistes, psychologues, ergonomes, prothésistes, experts-comptables, experts automobiles, experts dans le domaine du bâtiment…)
Ils peuvent être mandatés par le juge, par la compagnie d'assurance, ou bien aussi de manière amiable par l’une des parties (victime, auteur, assureur…)

Leurs rapports permettent une évaluation plus complète et objective des préjudices.

LES TIERS PAYEURS (et éventuellement leur avocat)


Les tiers payeurs (Sécurité sociale, Mutuelles, Compagnies d'assurance et de prévoyance…) sont là pour participer à l’évaluation et à l’indemnisation de la victime, soit par le versement de rente, soit par le versement d’un capital ou les deux.

Leurs propositions d’indemnisation ou de prise en charge peuvent être discutées selon les cas.

Leurs objectifs sont notamment :

  • d'accompagner les victimes ou les auteurs selon les personnes qu’ils assurent et faire le cas échéant des propositions d’indemnisation
  • de vérifier ce qu’ils doivent prendre en charge en fonction des contrats et des responsabilités établies
  • d'éviter que la victime bénéficie d’une double réparation entre rente et capital pour un même préjudice
LES FONDS D’INDEMNISATION (et éventuellement leur avocat)


Les fonds d’indemnisation peuvent prendre le relais de tiers payeurs.

Ils permettent selon les cas de simplifier les démarches judiciaires en vue d’obtenir une proposition d’indemnisation. Leurs propositions d’indemnisation sont toujours discutables et peuvent faire l’objet de contreproposition ou de saisine des juridictions.

Il est important là aussi pour les victimes de bien préparer leurs dossier et pièces pour optimiser les évaluations de préjudices.

Il peut s’agir notamment :

  • du FIVA pour les victimes de l’amiante.
  • du FGA quand le responsable du dommage est non identifié ou insolvable.
  • de la CIVI pour les victimes d’accident de la route.
  • de l’ONIAM, pour les maladies nosocomiales, erreurs médicales ou aléa thérapeutique




COMMENT EVALUER LE PREJUDICE SUBI ?


Prenez rendez-vous au cabinet et apportez les premières pièces en votre possession Lors de ce rendez-vous, nous vous écoutons pour bien comprendre ce qu'il s’est passé, et où vous en êtes aujourd’hui. Nous construisons ensemble votre dossier pour vous aider à rassembler les pièces médicales et administratives permettant d’établir :

  • vos préjudices corporels actuels et futurs

  • les experts auxquels il peut être utile de faire appel pour évaluer vos préjudices de la manière la plus complète

  • les responsabilités éventuelles des tiers

  • les sociétés d’assurance ou fonds de garanties qui sont susceptibles d’intervenir

A l’issue de ce rendez-vous, vous avez une première visibilité sur les actions envisageables. Nous vous remettons une estimation de coûts (convention d’honoraires) qui passe par un forfait fixe (ces frais sont souvent partiellement pris en charge par votre protection juridique ; pensez à les contacter au moment de notre rendez-vous) et un honoraire complémentaire lié aux résultats.

Lors des rendez-vous et échanges suivants, nous vous accompagnons dans toutes les étapes pour :
  • vous aider à rassembler les pièces utiles

  • vous mettre en lien avec les experts utiles à votre situation et vous assister lors des expertises

  • procéder à l’évaluation des préjudices auxquels vous avez droit parmi les 20 préjudices susceptibles de donner lieu à réparation

  • négocier le cas échéant les propositions d’indemnisations faites par les assurances et/ou les fonds de garanties, ou partie adverse

  • saisir les juridictions compétentes en cas d’échec des négociations amiables ou bien de propositions d’indemnisations très inférieures à la réalité des préjudices subis

  • obtenir l’indemnisation adaptée à la vie actuelle et future (par exemple prise en charge de prothèses dans le temps quand la personne va grandir et en fonction de ses activités potentielles, etc)

Nous privilégions la négociation amiable pour éviter les procédures judiciaires longues et vous permettre de tourner la page plus rapidement en obtenant une meilleure indemnisation.





 

LES DOMMAGES DONNANT LIEU

REGULIEREMENT A REPARATION

LES DOMMAGES LIES A : 

  • des accidents de la circulation  avec : voiture, vélo, vélo électrique, trottinettes, trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, piétons…

  • des accidents de nature médicale : traitements médicaux ou médicamenteux (ex Levothyrox, Distilbène, Médiator…), aléa thérapeutique, et infections nosocomiales.

  • des accidents liés au travail : chutes, blessures, violences, postures, absences de protection individuelle ou collective…

  • des maladies professionnelles (répertoriées ou non dans les tableaux reconnus par la loi). Elles sont liées au travail en raison de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou en raison  de ses conditions de travail. Il peut s’agir ainsi de troubles musculo squelettiques (TMS), ou bien des pathologies type plaques ou épaississements pleuraux, abestoses, cancers liés à l’amiante, au chrome, ou à d’autres produits CMR (Cancérigènes, Mutagènes, ou toxiques pour la Reproduction). Il peut s’agir aussi de maladies d’ordre psychologique type burn out, dépression…

  • des violences physiques, ou bien encore des accidents de la vie, accidents domestiques

  • des accidents liés à des pratiques d’activités sportives en professionnel ou amateur, ou encore liés à la participation à des manifestions sportives.

LES RÉPARATIONS DE PRÉJUDICE, À ADAPTER SELON LES SITUATIONS, PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR :

  • Les dépenses de santé : frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques et assimilés   durant la phase temporaire d’évolution de la pathologie traumatique

  • Les frais divers : tous les frais  susceptibles d’être exposés par la victime directe qui sont imputables à l’accident ou à l’origine du dommage corporel et notamment, les honoraires des médecins (spécialistes ou non) ayant assisté aux expertises, les frais de transport, les dépenses destinées à permettre des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées (par exemple les frais de garde des enfants ou de travaux ménagers), les frais temporaires ou ponctuels exceptionnels tels que les frais exposés par un chef d’entreprise contraint de recourir à du personnel de remplacement…

  • Perte de gains professionnels, incidences professionnelles : préjudice économique temporaire en lien avec la sphère professionnelle (Par exemple, frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste, perte de retraite). Pour les jeunes victimes qui ne sont pas encore entrées dans la vie active, une évaluation adaptée est faite.

  • Frais de logement adapté ou véhicule adapté. 

  • Assistance tierce personne : dépenses qui visent à indemniser sur une certaine période, le coût pour la victime de la présence nécessaire,  de manière  temporaire, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie ATP.

  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation.

  • Déficit fonctionnel temporaire (c’est-à-dire avant la consolidation par la CPAM).

  • Souffrances physiques endurées (c’est-à-dire souffrances physiques et morales).

  • Préjudice esthétique.

  • Déficit fonctionnel permanent.

  • Préjudice d’agrément.

  • Préjudice sexuel : libido, actes sexuels…

  • Préjudice d’établissement : perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap permanent.

  • Préjudices permanents exceptionnels : préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents, notamment des préjudices  spécifiques  liés strictement à la culture de la victime, ou bien liés à des actes exceptionnels (attentats, catastrophe  naturelle)

  • Préjudices liés à des pathologies évolutives (exemple VIH,  hépatite C,…)

Cabinet d'avocats SELARL afc Ledermann - 50, rue de Lalande - 33000 Bordeaux

Inscrit au barreau de Bordeaux