LE TEMPS DE TRAVAIL A RÉINVENTER

Optimiser la gestion de l’organisation du temps de travail et son suivi aux objectifs

de chaque équipe

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

PRE-REQUIS

Aucun requis n'est nécessaire

PUBLIC CONCERNE

  • CHEF D’ENTREPRISE

  • RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES

  • RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER AMENES A GERER LE DROIT SOCIAL

  • MANAGERS

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Savoir mieux identifier les sources des obligations, en matière de durée du travail

  • Etre capable de négocier un accord d’entreprise adapte

  • Etre capable d’organiser le temps de  travail de ses équipes et de l’optimiser et prévenir la surcharge de travail

  • Identifier les risques financiers d’un mauvais suivi du temps de travail

  • Savoir mettre en place des outils pour être acteur de prévention des risques physiques et de la santé morale au travail

OBJECTIF

Vous donner de véritables

outils pratiques pour gérer

la durée du travail

de vos salariés

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratiques avec restitution des informations par les participants

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances

  • Etudes de cas

PRIX, DUREE

  • 1 JOUR DE FORMATION : 550 € HT
    (ou 4 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

GESTION DE SES SALARIES : DROITS ET OBLIGATIONS


=> Cas pratiques

  • Où trouver les sources du droit ?
  • Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
  • Quels éléments manageriels « pratiques » utiliser ?




DUREE DU TRAVAIL PAUSE REPOS DEPLACEMENT HABILLAGE ASTREINTE


=> Cas pratiques et jeu sur smartphone

  • Temps de travail effectif en pratique et l’état de subordination du salarié.

  • Temps de pause, Temps de déplacements, Temps d’habillage.

  • Temps de repos obligatoires (temps de repos entre 2 journées, temps de repos hebdomadaire).

  • Astreintes (temps d’astreinte, heures d’intervention, compensation des temps d’astreinte).




DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET LES POSSIBILITES D’Y DEROGER


=> Cas pratiques et jeu sur smartphone

  • Durée maximale quotidienne, hebdomadaire, et leurs dérogations.
  • Durée maximale moyenne sur 12 semaines et ses dérogations.




DIFFERENTS MODES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A ADAPTER


=> Cas pratiques et jeu sur smartphone

  • Organisation du travail sur la semaine (35 heures par semaine, 39 heures par semaine).
  • Organisation du travail sur 4 semaines (jusqu’à 9 semaines par accord de branche).
  • Organisation de travail sur l’année et jusqu’à 3 ans par accord de branche.
  • Organisation de travail à temps partiel (hebdomadaire, mensuel, annuel) ou intermittent.
  • Forfait jours pour les personnes autonomes et l’équilibre entre charge de travail et vie personnelle.
  • Les horaires individualisés et la récupération des heures perdues.




S’ASSURER DU BON SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL


=> Cas pratiques et jeu sur smartphone

  • Obligations de suivi de temps de travail en fonction des organisations de travail mises en place.
  • Détecter les insuffisances professionnelles ou les surcharges de travail.
  • Conditions de modifications de planning.
  • Recours aux heures supplémentaires pour faire face aux imprévus et leur coût.
  • Clarifier l’organisation des taches dans l’équipe en tenant compte des fiches de poste et des attentes




CHAMPS DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE POUR METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION ADAPTEE AUX BESOINS


=> Cas pratiques et jeu sur smartphone

  • Quel type d’accord, avec quels interlocuteurs, pour quel effectif d’entreprise ?
  • Possibilité de négocier des dispositions moins favorables que la convention collective en fonction des priorités de l’entreprise dans quels domaines ?




PERSONNES EXTERIEURES SUSCEPTIBLES D’INTERVENIR


=> Cas pratiques et jeu sur smartphone

  • Le médecin du travail, médecin de la sécurité sociale et le mi-temps thérapeutique
  • L’inspecteur du travail, pouvoirs de visite, de contrôle, nouveaux pouvoirs de sanctions administratives ou pénales en cas d’infraction à la durée du travail, travail dissimulé
  • Les services de police et la lutte contre le travail dissimulé
  • L’URSSAF et la lutte contre le travail dissimulé




EVALUER LE RISQUE DES CONTENTIEUX RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL


=> Cas pratiques et jeu sur smartphone

  • Règles de preuves de la durée du travail, les pièces à verser, et les délais pour agir d’un salarié
  • Nature des demandes (rappel d’heures supplémentaires, contrepartie obligatoire en repos…)
  • Contentieux liés à la remise en cause des forfaits jours.
  • Contentieux liés au travail dissimulé.
  • Contentieux liés à l’épuisement professionnel, à la surcharge de travail, au non-respect des limites.





PROGRAMME 

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