Aménagement de poste

Inaptitude au travail

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES

PRE-REQUIS

Participer à la gestion directe
ou indirecte de personnel

PUBLIC CONCERNE

  • LES CHEFS D’ENTREPRISE

  • LES MEMBRES DES SERVICES RH OU ADMINISTRATION DU PERSONNEL

  • LES MEMBRES DES SERVICES HSQE

  • LES MANAGERS

OBJECTIF

Vous donner de véritables outils pour
bien mettre en place le suivi médical de vos salariés et adopter la bonne posture en cas d’aménagement de poste ou d’inaptitude

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Maîtriser les règles du suivi médical

  • Etre capable d’identifier les éléments du poste susceptible d’être aménagé

  • Pouvoir identifier les interlocuteurs d’une procédure d’aménagement et/ou de reclassement

  • Comprendre les enjeux des contentieux et les risques financiers qui en découlent

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratique avec restitution des informations par les participants

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances

  • Echanges entre les participants

PRIX, DUREE

  • 1 JOUR DE FORMATION : 550 € HT
    (ou 2 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

LES NOUVELLES REGLES DU SUIVI MEDICAL DES SALARIES de 2016 A AUJOURD'HUI


=> Décryptage sur analyse en micro groupe

  • Visite d’information et de prévention des salariés.
  • La visite médicale d’aptitude pour les salariés bénéficiant du suivi médical renforcé
  • La visite médicale de reprise suite à une période de suspension.
  • Le rôle des différents médecins susceptibles d’intervenir (médecin traitant, médecin de la sécurité sociale, médecin contrôleur, médecin du travail).




L’APTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL, L’AMENAGEMENT DE POSTE, DECRYPTAGE DES DERNIERS DECRETS ET JURISPRUDENCE ACTUALISES


=> Travail en micro groupe sur cas pratique avec restitution des informations par les participants L’enjeu des nouveaux formulaires de la médecine du travail et les obligations qui en découlent.

  • L’aptitude au Travail pour les postes en suivi médical renforcé et le simple suivi pour les autres postes.
  • L’aménagement de poste en pratique et lien avec les conditions concrètes d’exécution du contrat de travail.
  • Les démarches à effectuer en interne (échanges avec la médecine du travail, échanges avec le salarié,…)




LES NOUVELLES REGLES DE CONTENTIEUX DES CONTESTATIONS D’AVIS D’APTITUDE, D’AMENAGEMENT DE POSTE, ET D’INAPTITUDE


=> Echanges entre participants et jeu sur smartphone

  • Le délai de 15 jours pour agir (point de départ et modalités de décompte).
  • Les éléments susceptibles d’être contestés devant la forme des référés du Conseil de Prud’hommes
  • Les conséquences des irrégularités de forme.
  • Les modes de désignations de l’expert, frais et missions.
  • La portée de l’avis du Conseil de Prud’hommes.
  • L’appel devant la Cour d’appel et l’exécution provisoire du jugement.




L’INAPTITUDE, RECLASSEMENT OU LICENCIEMENT : DECRYPTAGE DES DERNIES DECRETS ET DECISIONS DE JUSTICE DE 2016 A AUJOURD’HUI


=> Cas pratiques

  • La portée de l’obligation de reclassement, les démarches à effectuer en interne ou externe (échanges avec la médecine du travail, procédures de consultation le cas échéant des membres du CSE (anciens DP), échanges avec le salarié…)
  • La portée de la dispense de reclassement par la médecine du travail.
  • La procédure de licenciement suite à impossibilité de reclassement.
  • Les enjeux financiers de l’origine professionnelle de l’inaptitude.
  • La nouvelle répartition des contentieux indemnitaires des licenciements suite à l’inaptitude et/ou aux manquements à l’obligation de sécurité de résultats de l’employeur.





PROGRAMME 

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