SE FORMER A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DE SALARIÉS POUR PRÉVENIR LE RISQUE ET LES AMENDES DANS LE SECTEUR DU BTP

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

PRE-REQUIS

Aucun pré requis n'est nécessaire

PUBLIC CONCERNE : SECTEUR BTP

  • CHEFS D'ENTREPRISE QUI GERENT EN DIRECT L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL

  • ASSISTANTS RH, PAIE OU ADMINISTRATION DU PERSONNEL

  • MANAGERS QUI GERENT EN DIRECT L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Savoir mieux identifier les sources des obligations

  • Comprendre les différences de chaque système de contrat

  • Savoir identifier les risques financiers pour mieux évaluer les conséquences de  vos choix

  • Etre capable de mettre en place des outils d’alerte pour le suivi de temps de travail et le suivi médical dans l’entreprise

  • Savoir  rédiger les documents lies aux procédures de recadrage/ou disciplinaire

  • Etre capable de gérer les démarches administratives des fins de contrats

OBJECTIF

Vous donner de véritables outils pratiques pour sécuriser la gestion du personnel et limiter les risques financiers.

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratiques avec restitution des informations par les participants

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances 

  • Etudes de cas

PRIX, DUREE

  • 2 JOURS DE FORMATION : 1 100 € HT
    (ou 4 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200€ HT hors frais déplacement (téléphone ,mail, mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

GESTION DU PERSONNEL : DROITS ET OBLIGATIONS


  • Où trouver les sources du droit ?
  • Nouvelle portée des accords d’entreprise.




BESOIN DE MAIN D’OEUVRE : DIFFERENCES ENTRE CDI CDD ET INTERIM, AUTO ENTREPRENEUR ET SOUS TRAITANCE


=> Cas pratiques

  • Choix du candidat et lutte contre la discrimination
  • Différences de calcul de la période d'essai entre CDI, intérim et CDD.
  • Contrat cdd-interim : rédaction de contrat, cas de recours et durée.
  • Conditions du renouvellement cdd-interim et souplesse du terme propre à l’intérim.
  • Délai de carence entre 2 contrats pour éviter de prendre un risque.
  • Motifs de rupture des CDI, de rupture anticipée des CDD et Intérim.
  • Sommes versées en cas de rupture.
  • Les limites du statut d’auto entrepreneur : indépendance ou subordination
  • Les obligations de la sous traitance et les cotisations




FORMALISME A RESPECTER EN CAS D’EMBAUCHE EN CDI, CDD


=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

  • Identification des obligations déclaratives à l’embauche.
  • Prévoyance, mutuelle, retraite complémentaires dans le BTP.
  • Rédaction du contrat de Travail selon les matrices internes et les points à personnaliser.
  • Documents à remettre au nouvel embauché.




SUIVI MEDICAL, INCIDENCES DE LA MALADIE, AT, MP SUR L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL


=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

  • Suivi médical des salariés, visite médicale de reprise.
  • Respect des préconisations des avis d’aptitude/aménagement de poste.
  • Reclassement ou licenciement suite à un avis d’inaptitude.
  • Incidences sur la paie de la procédure d’inaptitude.
  • Procédure de contestation des avis d’inaptitude et ses enjeux.
  • Maladie et système d’indemnisation, subrogation, contre visite médicale.
  • Accident de travail, Maladie Professionnelles, Accident de trajet : les enjeux des déclarations et des réserves, incidence sur les cotisations, subrogation.
  • Mi-temps thérapeutique




EN CAS DE PROBLEME DE COMPORTEMENT, DE FAUTE : DU SIMPLE RAPPEL A L’ORDRE AU POUVOIR DISCIPLINAIRE


=> Cas pratique de rédaction de courriers

  • Différence entre insuffisance et faute.
  • Sanctions prévues par le règlement intérieur et les grandes étapes de la procédure.
  • Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans une procédure de sanction.




LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT


=> Jeux de validation des connaissances

  • Identifier les différentes formalités de départ de l’entreprise
  • Identifier les sommes versées lors de chaque rupture et leur régime social et fiscal.
  • Portabilité des régimes de mutuelle et de prévoyance lors de certaines causes de rupture.




LES DIFFERENTS MODES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

  • Règlementation des durées maximales et des modes d’organisation du temps de travail.
  • Temps de travail, temps de pause, temps de déplacement, temps d’habillage, astreinte.
  • Les indemnités de petit déplacement du Bâtiment et Travaux Publics
  • Repérer les heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos.
  • Décompte des absences maladie, AT, absence injustifiée/autorisée, heures de délégation…
  • La gestion des Intempéries et la particularité des congés payés dans le BTP





PROGRAMME 

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