SE FORMER A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DE SALARIÉS POUR PRÉVENIR LE RISQUE ET LES AMENDES DANS LE SECTEUR AGRICOLE-VITICOLE

Assistantes du personnel-Chefs d’entreprise qui gèrent en direct

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

PRE-REQUIS

Aucun pré requis n'est nécessaire

PUBLIC CONCERNE : SECTEUR BTP

  • Les Chefs d’entreprise qui gèrent en
    direct l’administration du personnel

  • Les assistants administrative du personnel

  • Les managers qui gèrent en direct l’administration du personnel

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Savoir mieux identifier les sources des obligations propres au secteur agricole-viticole

  • Comprendre les différences de chaque système de contrat

  • Savoir identifier les risques financiers pour mieux évaluer les conséquences de  vos choix

  • être capable de mettre en place des outils d’alerte pour le suivi de temps de travail et le suivi médical dans l’entreprise

  • Savoir  rédiger les documents lies aux procédures de recadrage/ou disciplinaire

  • être capable d’échanger avec les interlocuteurs extérieurs

OBJECTIF

Vous donner de véritables outils pratiques pour sécuriser la gestion du personnel et limiter les risques financiers.

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratiques avec restitution des informations par les participants

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances 

  • Etudes de cas

PRIX, DUREE

  • 2 JOURS DE FORMATION : 1 100 € HT
    (ou 4 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200€ HT hors frais déplacement (téléphone ,mail, mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

GESTION DU PERSONNEL : DROITS ET OBLIGATIONS


  • Où trouver les sources du droit et les particularités du secteur agricole-viticole
  • Nouvelle portée des accords d’entreprise.




BESOIN DE MAIN D’OEUVRE : CHOISIR LE TYPE DE CONTRAT ADAPTE OU LE SOUS TRAITANT ADAPTE


=> Cas pratiques

  • Différences de calcul de la période d'essai entre CDI, intérim et CDD.
  • Le contrat saisonnier, le contrat « vendanges » : saison, durée, renouvellement, succession
  • Les autres cas de recours aux CDD-INTERIM (remplacement, accroissement d’activité,..)
  • Comparatif des motifs de rupture des CDI, des CDD et Intérim, et des sommes à verser
  • Les groupements d’employeurs agricoles
  • Les limites du statut d’auto entrepreneur : indépendance ou subordination
  • Les obligations de la sous traitance et les cotisations




FORMALISME A RESPECTER EN CAS D’EMBAUCHE EN CDI, CDD


=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

  • Identification des obligations déclaratives à l’embauche : la MSA et les autres organismes
  • Les TESA, les limites de la simplification de l’embauche
  • Prévoyance, mutuelle, retraite complémentaires
  • Rédaction du contrat de Travail selon les matrices internes et les points à personnaliser (Type de contrat CDI/CDD, taches à effectuer, coefficient et rémunération adaptée, salariés logés, salariés étrangers...
  • Les normes collectives à mettre en place : affichage et registre obligatoires
  • Documents à remettre au nouvel embauché.




LES INTERLOCUTEURS EXTERIEURS : MEDECINE DU TRAVAIL, SERVICE MSA, INSPECTION DU TRAVAIL


=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

  • Médecine du Travail :
Suivi médical des salariés, visite médicale de reprise, les procédures d’inaptitude ou aménagement de poste, le Mi-temps thérapeutique.
  • Service MSA :
Accident de travail, Maladie Professionnelles, Accident de trajet : les enjeux des déclarations et des réserves, incidence sur les cotisations, subrogation. Le recouvrement des cotisations MSA et les procédures de contrôle
  • Inspection du travail :
Contrôle de la règlementation, son rôle et ses pouvoirs, la lutte contre le travail dissimulé




EN CAS DE PROBLEME DE COMPORTEMENT, DE FAUTE : DU SIMPLE RAPPEL A L’ORDRE AU POUVOIR DISCIPLINAIRE


=> Cas pratique de rédaction de courriers

  • Différence entre insuffisance et faute.
  • Sanctions prévues par le règlement intérieur et les grandes étapes de la procédure.
  • Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans une procédure de sanction.




LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT


=> Jeux de validation des connaissances

  • Identifier les différentes formalités de départ de l’entreprise
  • Identifier les sommes versées lors de chaque rupture et leur régime social et fiscal.
  • Portabilité des régimes de mutuelle et de prévoyance lors de certaines causes de rupture.




LES DIFFERENTS MODES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, REMUNERATION ET LA CONVENTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES


=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

  • Règlementation des durées maximales et des modes d’organisation du temps de travail.
  • Les minima de la convention collective à l’heure et la rémunération à la tâche
  • Le Suivi du Temps de travail : travail effectif, temps de pause, temps de déplacement, temps d’habillage, astreinte.
  • Repérer les heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos.
  • Décompte des absences maladie, AT, absence injustifiée/autorisée …
  • La gestion des Intempéries et la particularité des congés payés.





PROGRAMME 

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