GESTION DU PERSONNEL : DROITS ET OBLIGATIONS

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• Où trouver les sources du droit et les particularités du secteur agricole-viticole
• Nouvelle portée des accords d’entreprise.

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BESOIN DE MAIN D’OEUVRE : CHOISIR LE TYPE DE CONTRAT ADAPTE OU LE SOUS TRAITANT ADAPTE

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=> Cas pratiques

• Différences de calcul de la période d'essai entre CDI, intérim et CDD.
• Le contrat saisonnier, le contrat « vendanges » : saison, durée, renouvellement, succession
• Les autres cas de recours aux CDD-INTERIM (remplacement, accroissement d’activité,..)
• Comparatif des motifs de rupture des CDI, des CDD et Intérim, et des sommes à verser
• Les groupements d’employeurs agricoles
• Les limites du statut d’auto entrepreneur : indépendance ou subordination
• Les obligations de la sous traitance et les cotisations

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FORMALISME A RESPECTER EN CAS D’EMBAUCHE EN CDI, CDD

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=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

• Identification des obligations déclaratives à l’embauche : la MSA et les autres organismes
• Les TESA, les limites de la simplification de l’embauche
• Prévoyance, mutuelle, retraite complémentaires
• Rédaction du contrat de Travail selon les matrices internes et les points à personnaliser (Type de contrat CDI/CDD, taches à effectuer, coefficient et rémunération adaptée, salariés logés, salariés étrangers...
• Les normes collectives à mettre en place : affichage et registre obligatoires
• Documents à remettre au nouvel embauché.

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LES INTERLOCUTEURS EXTERIEURS : MEDECINE DU TRAVAIL, SERVICE MSA, INSPECTION DU TRAVAIL

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=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

• Médecine du Travail :

Suivi médical des salariés, visite médicale de reprise, les procédures d’inaptitude ou aménagement de poste, le Mi-temps thérapeutique.

• Service MSA :

Accident de travail, Maladie Professionnelles, Accident de trajet : les enjeux des déclarations et des réserves, incidence sur les cotisations, subrogation. Le recouvrement des cotisations MSA et les procédures de contrôle

• Inspection du travail :

Contrôle de la règlementation, son rôle et ses pouvoirs, la lutte contre le travail dissimulé

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EN CAS DE PROBLEME DE COMPORTEMENT, DE FAUTE : DU SIMPLE RAPPEL A L’ORDRE AU POUVOIR DISCIPLINAIRE

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=> Cas pratique de rédaction de courriers

• Différence entre insuffisance et faute.
• Sanctions prévues par le règlement intérieur et les grandes étapes de la procédure.
• Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans une procédure de sanction.

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LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT

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=> Jeux de validation des connaissances

• Identifier les différentes formalités de départ de l’entreprise
• Identifier les sommes versées lors de chaque rupture et leur régime social et fiscal.
• Portabilité des régimes de mutuelle et de prévoyance lors de certaines causes de rupture.

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LES DIFFERENTS MODES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, REMUNERATION ET LA CONVENTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

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=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques

• Règlementation des durées maximales et des modes d’organisation du temps de travail.
• Les minima de la convention collective à l’heure et la rémunération à la tâche
• Le Suivi du Temps de travail : travail effectif, temps de pause, temps de déplacement, temps d’habillage, astreinte.
• Repérer les heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos.
• Décompte des absences maladie, AT, absence injustifiée/autorisée …
• La gestion des Intempéries et la particularité des congés payés.

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