SE FORMER A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DE SALARIÉS POUR PRÉVENIR LE RISQUE ET LES AMENDES DANS LE SECTEUR AGRICOLE-VITICOLE
Assistantes du personnel-Chefs d’entreprise qui gèrent en direct
JSA Formation BORDEAUX formation animée par :
afc Ledermann | Avocat Formation Conseil
PRE-REQUIS
Aucun pré requis n'est nécessaire
PUBLIC CONCERNE : SECTEUR BTP
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Les Chefs d’entreprise qui gèrent en
direct l’administration du personnel -
Les assistants administrative du personnel
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Les managers qui gèrent en direct l’administration du personnel
COMPETENCES DEVELOPPEES
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Savoir mieux identifier les sources des obligations propres au secteur agricole-viticole
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Comprendre les différences de chaque système de contrat
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Savoir identifier les risques financiers pour mieux évaluer les conséquences de vos choix
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être capable de mettre en place des outils d’alerte pour le suivi de temps de travail et le suivi médical dans l’entreprise
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Savoir rédiger les documents lies aux procédures de recadrage/ou disciplinaire
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être capable d’échanger avec les interlocuteurs extérieurs
OBJECTIF
Vous donner de véritables outils pratiques pour sécuriser la gestion du personnel et limiter les risques financiers.
OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES
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Cas pratiques avec restitution des informations par les participants
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Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances
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Etudes de cas
PRIX, DUREE
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2 JOURS DE FORMATION : 1 100 € HT
(ou 4 demi-journées) -
OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200€ HT hors frais déplacement (téléphone ,mail, mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.
DATE, HORAIRE ET LIEU
A DEFINIR ENSEMBLE
GESTION DU PERSONNEL : DROITS ET OBLIGATIONS
- Où trouver les sources du droit et les particularités du secteur agricole-viticole
- Nouvelle portée des accords d’entreprise.
BESOIN DE MAIN D’OEUVRE : CHOISIR LE TYPE DE CONTRAT ADAPTE OU LE SOUS TRAITANT ADAPTE
=> Cas pratiques
- Différences de calcul de la période d'essai entre CDI, intérim et CDD.
- Le contrat saisonnier, le contrat « vendanges » : saison, durée, renouvellement, succession
- Les autres cas de recours aux CDD-INTERIM (remplacement, accroissement d’activité,..)
- Comparatif des motifs de rupture des CDI, des CDD et Intérim, et des sommes à verser
- Les groupements d’employeurs agricoles
- Les limites du statut d’auto entrepreneur : indépendance ou subordination
- Les obligations de la sous traitance et les cotisations
FORMALISME A RESPECTER EN CAS D’EMBAUCHE EN CDI, CDD
=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques
- Identification des obligations déclaratives à l’embauche : la MSA et les autres organismes
- Les TESA, les limites de la simplification de l’embauche
- Prévoyance, mutuelle, retraite complémentaires
- Rédaction du contrat de Travail selon les matrices internes et les points à personnaliser (Type de contrat CDI/CDD, taches à effectuer, coefficient et rémunération adaptée, salariés logés, salariés étrangers...
- Les normes collectives à mettre en place : affichage et registre obligatoires
- Documents à remettre au nouvel embauché.
LES INTERLOCUTEURS EXTERIEURS : MEDECINE DU TRAVAIL, SERVICE MSA, INSPECTION DU TRAVAIL
=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques
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Médecine du Travail :
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Service MSA :
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Inspection du travail :
EN CAS DE PROBLEME DE COMPORTEMENT, DE FAUTE : DU SIMPLE RAPPEL A L’ORDRE AU POUVOIR DISCIPLINAIRE
=> Cas pratique de rédaction de courriers
- Différence entre insuffisance et faute.
- Sanctions prévues par le règlement intérieur et les grandes étapes de la procédure.
- Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans une procédure de sanction.
LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT
=> Jeux de validation des connaissances
- Identifier les différentes formalités de départ de l’entreprise
- Identifier les sommes versées lors de chaque rupture et leur régime social et fiscal.
- Portabilité des régimes de mutuelle et de prévoyance lors de certaines causes de rupture.
LES DIFFERENTS MODES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, REMUNERATION ET LA CONVENTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
=> Jeux de validation des connaissances, Cas pratiques
- Règlementation des durées maximales et des modes d’organisation du temps de travail.
- Les minima de la convention collective à l’heure et la rémunération à la tâche
- Le Suivi du Temps de travail : travail effectif, temps de pause, temps de déplacement, temps d’habillage, astreinte.
- Repérer les heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos.
- Décompte des absences maladie, AT, absence injustifiée/autorisée …
- La gestion des Intempéries et la particularité des congés payés.
PROGRAMME
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