RECADRAGE VERBAL - SANCTION NÉGOCIATION AMIABLE LICENCIEMENT ET/OU RUPTURE CONVENTIONNELLE
Comment rester constructif ?
JSA Formation BORDEAUX formation animée par :
afc Ledermann | Avocat Formation Conseil
PRE-REQUIS
Participer à la rédaction, même indirecte, des outils de gestion du personnel
PUBLIC CONCERNE
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LES CHEFS D’ENTREPRISE ET LES MANAGERS
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LES MEMBRES DES SERVICES RH
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LES COMPTABLES, SERVICE PAIE, OU ADMINISTRATION DU PERSONNEL
COMPETENCES DEVELOPPEES
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Savoir mieux identifier les différences de chaque type de procédure et savoir choisir la procédure finalement adaptée
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Rester constructif dans un entretien de recadrage ou disciplinaire
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Etre capable de mettre en place des outils pour limiter les risques de contentieux
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Définir des moyens pour évaluer les concessions financières éventuelles
OBJECTIF
Vous donner de véritables méthodologies pour vous aider à la prise de décision en connaissance des risques et à conduire les entretiens.
OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES
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Cas pratiques avec restitution des informations par les participants
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Jeux de rôle
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Apprentissage ludique ponctuel
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Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances
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Etudes de cas
PRIX, DUREE
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1 JOUR DE FORMATION : 550 € HT
(ou 2 demi-journées) -
OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.
DATE, HORAIRE ET LIEU
A DEFINIR ENSEMBLE
LES DIFFERENCES ENTRE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE
=> Travail en micro groupe sur cas pratique avec restitution des informations par les participants
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Différence entre l’insuffisance et la faute. -
Sanctions disciplinaires les plus courantes et celles prévues par le règlement intérieur. -
Portée du rappel à l’ordre verbal, par SMS ou par mail. -
Justification d’une procédure disciplinaire : Faits fautifs et délai pour réagir ; Preuve des faits fautifs et imputation. -
Justification d’insuffisance professionnelle : Non atteinte des objectifs et caractère atteignable ; Moyens suffisants pour atteindre les objectifs et efforts de formation ; Situation des autres salariés ayant un poste comparable ; Sécurisation des procédures en se posant les bonnes questions.
LES GRANDES ETAPES DE CHAQUE PROCEDURE
=> Jeux de rôle, échanges entre participants
- Convocation à entretien préalable et délai pour recevoir le salarié.
- Déroulé de l’entretien (qui peut assister le salarié, quel est son rôle, comment mener l’entretien, ce que l’on peut dire ou ne pas dire…)
- Délai pour envoyer le courrier, rédaction et degré de précision des motifs.
- Principe de savoir rester « positif » même dans une procédure de sanction ou de recadrage.
- Nouveauté depuis 2018: demandes de précision des salariés et opportunité d’y répondre.
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE, ALTERNATIVE AU LICENCIEMENT
=> Simulation de chiffrages, échanges entre participants
- Etapes de la procédure
- Convocation du salarié à un entretien préalable : option facultative ou obligation ?
- Préparation et déroulé de l’entretien : comment évaluer le montant de la rupture conventionnelle, possibilité du salarié de se faire assister par qui ?
- Délai de rétractation des parties de 15 jours : mode de calcul et ses conséquences sur l’exécution du contrat
- Délai de 15 jours ouvrables d’homologation par la DIRRECTE, points vérifiés et portée de son contrôle
- Risques de contentieux (vice de consentement, dol) et délai pour agir
EVALUER LE RISQUE DE CONTENTIEUX SELON LES DOSSIERS et SE POSER LES BONNES QUESTIONS
=> Simulation de chiffrages, échanges entre participants
- Risque d’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et barèmes MACRON
- Risques de Nullité, réintégration de droit et dommages et intérêts (en cas de harcèlement moral ou sexuel, discrimination, lanceurs d’alertes…)
- Délais pour agir en justice
LE CAS PARTICULIER DES SALARIES PROTEGES
=> Cas pratiques ; jeux sur smartphone pour validation des connaissances
- Procédure spéciale de sanction, licenciement ou rupture conventionnelle
- Rôle des représentants du personnel, de l’inspecteur du travail
- Contentieux sur un refus d’ « autorisation de licenciement », et contentieux indemnitaires
LA NEGOCIATION AMIABLE ET LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
=> Cas pratiques ; simulation de chiffrages
- Objet de la négociation amiable
- Notion de concessions réciproques, évaluation des risques et liberté de consentement
- Etapes clés de la procédure de signature du protocole
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture et des sommes négociées
- Conséquences du versement de sommes et les droits au chômage (Pôle Emploi)
PROGRAMME
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