RECADRAGE VERBAL - SANCTION NÉGOCIATION AMIABLE LICENCIEMENT ET/OU RUPTURE CONVENTIONNELLE

Comment rester constructif ?

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

PRE-REQUIS

Participer à la rédaction, même indirecte, des outils de gestion du personnel

PUBLIC CONCERNE

  • LES CHEFS D’ENTREPRISE ET LES MANAGERS

  • LES MEMBRES DES SERVICES RH

  • LES COMPTABLES, SERVICE PAIE, OU ADMINISTRATION DU PERSONNEL

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Savoir mieux identifier les différences  de chaque type de procédure  et savoir  choisir  la procédure finalement adaptée

  • Rester constructif dans un entretien  de recadrage ou disciplinaire

  • Etre capable de mettre en place des outils pour limiter les risques de contentieux

  • Définir des moyens pour évaluer les concessions financières éventuelles

OBJECTIF

Vous donner de véritables méthodologies pour vous aider à la prise de décision en connaissance des risques et à conduire les entretiens.

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratiques avec restitution des informations par les participants

  • Jeux de rôle

  • Apprentissage ludique ponctuel

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances 

  • Etudes de cas

PRIX, DUREE

  • 1 JOUR DE FORMATION : 550 € HT
    (ou 2 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

LES DIFFERENCES ENTRE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE


=> Travail en micro groupe sur cas pratique avec restitution des informations par les participants

  • Différence entre l’insuffisance et la faute.
  • Sanctions disciplinaires les plus courantes et celles prévues par le règlement intérieur.
  • Portée du rappel à l’ordre verbal, par SMS ou par mail.
  • Justification d’une procédure disciplinaire : Faits fautifs et délai pour réagir ; Preuve des faits fautifs et imputation.
  • Justification d’insuffisance professionnelle : Non atteinte des objectifs et caractère atteignable ; Moyens suffisants pour atteindre les objectifs et efforts de formation ; Situation des autres salariés ayant un poste comparable ; Sécurisation des procédures en se posant les bonnes questions.




LES GRANDES ETAPES DE CHAQUE PROCEDURE


=> Jeux de rôle, échanges entre participants

  • Convocation à entretien préalable et délai pour recevoir le salarié.
  • Déroulé de l’entretien (qui peut assister le salarié, quel est son rôle, comment mener l’entretien, ce que l’on peut dire ou ne pas dire…)
  • Délai pour envoyer le courrier, rédaction et degré de précision des motifs.
  • Principe de savoir rester « positif » même dans une procédure de sanction ou de recadrage.
  • Nouveauté depuis 2018: demandes de précision des salariés et opportunité d’y répondre.




LA RUPTURE CONVENTIONNELLE, ALTERNATIVE AU LICENCIEMENT


=> Simulation de chiffrages, échanges entre participants

  • Etapes de la procédure
  • Convocation du salarié à un entretien préalable : option facultative ou obligation ?
  • Préparation et déroulé de l’entretien : comment évaluer le montant de la rupture conventionnelle, possibilité du salarié de se faire assister par qui ?
  • Délai de rétractation des parties de 15 jours : mode de calcul et ses conséquences sur l’exécution du contrat
  • Délai de 15 jours ouvrables d’homologation par la DIRRECTE, points vérifiés et portée de son contrôle
  • Risques de contentieux (vice de consentement, dol) et délai pour agir




EVALUER LE RISQUE DE CONTENTIEUX SELON LES DOSSIERS et SE POSER LES BONNES QUESTIONS


=> Simulation de chiffrages, échanges entre participants

  • Risque d’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et barèmes MACRON
  • Risques de Nullité, réintégration de droit et dommages et intérêts (en cas de harcèlement moral ou sexuel, discrimination, lanceurs d’alertes…)
  • Délais pour agir en justice




LE CAS PARTICULIER DES SALARIES PROTEGES


=> Cas pratiques ; jeux sur smartphone pour validation des connaissances

  • Procédure spéciale de sanction, licenciement ou rupture conventionnelle
  • Rôle des représentants du personnel, de l’inspecteur du travail
  • Contentieux sur un refus d’ « autorisation de licenciement », et contentieux indemnitaires




LA NEGOCIATION AMIABLE ET LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL


=> Cas pratiques ; simulation de chiffrages

  • Objet de la négociation amiable
  • Notion de concessions réciproques, évaluation des risques et liberté de consentement
  • Etapes clés de la procédure de signature du protocole
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture et des sommes négociées
  • Conséquences du versement de sommes et les droits au chômage (Pôle Emploi)





PROGRAMME 

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