DES CDD « multiremplacements »

Mis à jour : janv. 7


Depuis le 20 décembre 2019, et jusqu’au 31 décembre 2020, onze secteurs d’activité peuvent, à titre expérimental, conclure un contrat de travail à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.


Les onze secteurs concernés sont les suivants :

  • sanitaire, social et médico-social ;

  • propreté et nettoyage ;

  • économie sociale et solidaire (ESS), pour les activités relevant de la radio diffusion, de l’animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial ;

  • tourisme en zone de montagne ;

  • commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;

  • plasturgie ;

  • restauration collective ;

  • sport et équipements de loisirs ;

  • transport routier et activités auxiliaires ;

  • industries alimentaires ;

  • services à la personne.

Au sein de ces secteurs, l’expérimentation couvre le champ de 51 conventions collectives listées par le décret.


L’expérimentation s’applique pour le moment aux contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire conclus à compter du 20 décembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.

Cependant, son terme pourrait être reporté au 1er janvier 2023. C’est ce que prévoit le projet de loi portant diverses mesures sociales, qui sera discuté au printemps devant le Parlement.

L’objectif : disposer d’une mise en œuvre suffisamment longue pour analyser les effets du CDD «multiremplacements ».

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638033&categorieLien=id

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