PME : NOUVEAUX ENJEUX DE LA NÉGOCIATION ET OBLIGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Entreprises de plus de 50 salariés
JSA Formation BORDEAUX formation animée par :
afc Ledermann | Avocat Formation Conseil
PRE-REQUIS
Personnes amenées à gérer le droit social de l'entreprise
PUBLIC CONCERNE
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CHEFS D’ENTREPRISE DE PLUS DE 50 SALARIES
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RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES
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RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
OBJECTIF
Vous donner de véritables outils
pratiques pour gérer vos salariés
COMPETENCES DEVELOPPEES
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Savoir mieux identifier les sources des obligations, les risques de sanctions encourues par type d’obligation
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Négocier un accord d’entreprise adapte
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Etre capable d’organiser le temps de travail de ses équipes et de l’optimiser et prévenir la surcharge de travail
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Etre en mesure d’identifier les causes d’absences pour mieux les anticiper
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Etre acteur de prévention des risques physiques et de la santé morale au travail
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Savoir rédiger les documents lies aux procédures de recadrage/ou disciplinaire
OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES
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Cas pratique avec restitution des informations par les participants
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Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances
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Etudes de cas
PRIX, DUREE
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2 JOURS DE FORMATION : 1100 € HT
(ou 4 demi-journées) -
OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.
DATE, HORAIRE ET LIEU
A DEFINIR ENSEMBLE
GESTION DES SALARIES : D’OU VIENNENT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS ET COMMENT NEGOCIER UN ACCORD ?
=> Cas pratiques et jeu sur smartphone
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Où trouver les sources du droit ? -
Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ? -
Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de l’entreprise ? -
Nouveauté depuis 2018 : les nouveaux modes de négociation via le CSE
COMMENT ADAPTER L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A SES BESOINS VIA UN ACCORD D’ENTREPRISE ?
=> Jeu de validation des connaissances sur smartphone/Cas pratiques
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Durées maximales de travail, modes d’organisation du temps de travail (hebdomadaire, annuel, forfaits jours…), temps de pause, déplacement, habillage, astreinte, horaires individualisés… -
Suivi du temps de travail, modification de planning et repérage des heures supplémentaires. -
Clarification de l’organisation des taches d’équipe (fiches de poste, attentes du poste…) -
Equilibre vie professionnelle/vie personnelle, surcharge de travail, insuffisance.
REMUNERATION – EGALITE PROFESSIONNELLE-FORMATION : ADAPTER LA NEGOCIATION COLLECTIVE AUX NOUVELLES OBLIGATIONS
=> Jeu de validation des connaissances sur smartphone/Cas pratiques
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Mettre en place un système de rémunération et d’accessoire salaire adapté. -
Accord d’intéressement, de Participation, PEE : bénéficier de nouvelles exonérations du forfait social. -
Egalité de rémunération Hommes/Femmes : retravailler la cartographie des modes de rémunération, publier des indicateurs et identifier les mesures correctives d’ici Mars 2020. -
Réforme de la formation professionnelle : éviter les sanctions d’ici Mars 2020.
NOUVELLES OBLIGATIONS DU SUIVI MEDICAL /CHOISIR ET NEGOCIER LES GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
=> Jeu de validation des connaissances sur smartphone/Cas pratiques
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Absences maladie, accident de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale. -
Enjeux du suivi médical avec la médecine du travail (aménagement de poste, inaptitude, mi-temps thérapeutique…) -
Couverture prévoyance et santé
ENTRE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES : METTRE EN PLACE OU NEGOCIER LES OUTILS ADAPTES
=> Etude de cas via la vidéo
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Prévenir les risques physiques. -
Prévenir le burn out, la violence au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. -
Comprendre la discrimination.et la prévenir -
Rédiger le document unique d’évaluation des risques adaptés. -
Revoir la rédaction du règlement intérieur, le déroulé des procédures d’enquête
METTRE EN PLACE LES BONS OUTILS POUR EVITER LES PROBLEMES DE COMPORTEMENT, D’INSUFFISANCE OU DE FAUTE
=> Jeu de rôle et cas pratiques
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Différence entre l’insuffisance et la faute. -
Sanctions possibles et grandes étapes de chaque procédure. -
Eléments managériels « pratiques » : règlement intérieur, fiche de poste, entretien annuel d’évaluation, entretien professionnel…
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Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction
PERSONNES EXTERIEURES SUSCEPTIBLES D’INTERVENIR DANS LA GESTION DES SALARIES
=> JJeu de validation des connaissances sur smartphone/Cas pratiques
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Médecin du travail (Pouvoirs de recommandation, conseil, visite). -
Inspecteur du travail (Pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales).
PROGRAMME
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