PME : NOUVEAUX ENJEUX DE LA NÉGOCIATION ET OBLIGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL

Entreprises de plus de 50 salariés

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

PRE-REQUIS

Personnes amenées à gérer le droit social de l'entreprise

PUBLIC CONCERNE

  • CHEFS D’ENTREPRISE DE PLUS DE 50 SALARIES

  • RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES

  • RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

OBJECTIF

Vous donner de véritables outils
pratiques pour gérer vos salariés

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Savoir mieux identifier les sources des obligations, les risques de sanctions encourues par type d’obligation

  • Négocier un accord d’entreprise adapte

  • Etre capable d’organiser le temps de  travail de ses équipes et de l’optimiser et prévenir la surcharge de travail

  • Etre en mesure d’identifier les causes d’absences pour mieux les anticiper

  • Etre acteur de prévention des risques physiques et de la santé morale au travail

  • Savoir  rédiger les documents lies aux procédures de recadrage/ou disciplinaire

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratique avec restitution des informations par les participants

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances

  • Etudes de cas

PRIX, DUREE

  • 2 JOURS DE FORMATION : 1100 € HT
    (ou 4 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

GESTION DES SALARIES : D’OU VIENNENT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS ET COMMENT NEGOCIER UN ACCORD ?


=> Cas pratiques et jeu sur smartphone

  • Où trouver les sources du droit ?
  • Quelles règles peut-on négocier et adapter au mode de fonctionnement de l’entreprise ?
  • Quel support choisir pour faire ressortir les valeurs et la culture de l’entreprise ?
  • Nouveauté depuis 2018 : les nouveaux modes de négociation via le CSE




COMMENT ADAPTER L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A SES BESOINS VIA UN ACCORD D’ENTREPRISE ?


=> Jeu de validation des connaissances sur smartphone/Cas pratiques

  • Durées maximales de travail, modes d’organisation du temps de travail (hebdomadaire, annuel, forfaits jours…), temps de pause, déplacement, habillage, astreinte, horaires individualisés…
  • Suivi du temps de travail, modification de planning et repérage des heures supplémentaires.
  • Clarification de l’organisation des taches d’équipe (fiches de poste, attentes du poste…)
  • Equilibre vie professionnelle/vie personnelle, surcharge de travail, insuffisance.




REMUNERATION – EGALITE PROFESSIONNELLE-FORMATION : ADAPTER LA NEGOCIATION COLLECTIVE AUX NOUVELLES OBLIGATIONS


=> Jeu de validation des connaissances sur smartphone/Cas pratiques

  • Mettre en place un système de rémunération et d’accessoire salaire adapté.
  • Accord d’intéressement, de Participation, PEE : bénéficier de nouvelles exonérations du forfait social.
  • Egalité de rémunération Hommes/Femmes : retravailler la cartographie des modes de rémunération, publier des indicateurs et identifier les mesures correctives d’ici Mars 2020.
  • Réforme de la formation professionnelle : éviter les sanctions d’ici Mars 2020.




NOUVELLES OBLIGATIONS DU SUIVI MEDICAL /CHOISIR ET NEGOCIER LES GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE


=> Jeu de validation des connaissances sur smartphone/Cas pratiques

  • Absences maladie, accident de travail et déclaration d’AT, accident de trajet, suivi médical, visite médicale de reprise, contre visite médicale.
  • Enjeux du suivi médical avec la médecine du travail (aménagement de poste, inaptitude, mi-temps thérapeutique…)
  • Couverture prévoyance et santé




ENTRE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES : METTRE EN PLACE OU NEGOCIER LES OUTILS ADAPTES


=> Etude de cas via la vidéo

  • Prévenir les risques physiques.
  • Prévenir le burn out, la violence au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
  • Comprendre la discrimination.et la prévenir
  • Rédiger le document unique d’évaluation des risques adaptés.
  • Revoir la rédaction du règlement intérieur, le déroulé des procédures d’enquête




METTRE EN PLACE LES BONS OUTILS POUR EVITER LES PROBLEMES DE COMPORTEMENT, D’INSUFFISANCE OU DE FAUTE


=> Jeu de rôle et cas pratiques

  • Différence entre l’insuffisance et la faute.
  • Sanctions possibles et grandes étapes de chaque procédure.
  • Eléments managériels « pratiques » : règlement intérieur, fiche de poste, entretien annuel d’évaluation, entretien professionnel…

  • Rédaction de courriers et principe de savoir rester « positif » même dans la procédure de sanction




PERSONNES EXTERIEURES SUSCEPTIBLES D’INTERVENIR DANS LA GESTION DES SALARIES


=> JJeu de validation des connaissances sur smartphone/Cas pratiques

  • Médecin du travail (Pouvoirs de recommandation, conseil, visite).
  • Inspecteur du travail (Pouvoirs de visite, de contrôle, de sanctions administratives ou pénales).





PROGRAMME 

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