LE CSE : (plus de 50 salariés) nouveaux moyens et modes de fonctionnement

Fin des anciennes institutions au 1er janvier 2020,
enjeux de la mise en place d’un CSE

adapté aux attentes

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

PRE-REQUIS

Aucun requis n'est nécessaire

PUBLIC CONCERNE

  • CHEF D’ENTREPRISE, CHEF D’ÉTABLISSEMENT

  • MEMBRE DES SERVICES RH OU ADMINISTRATION DU PERSONNEL

  • REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Savoir mieux identifier les nouvelles attributions du CSE

  • Etre capable d’organiser la planification des élections et les enjeux de la rédaction du protocole électoral

  • Etre capable d’auditer les besoins de fonctionnement du CSE et être force de proposition dans la négociation

OBJECTIF

Vous donner de véritables outils pratiques pour adapter un mode fonctionnement du CSE à vos besoins

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratiques avec restitution des informations par les participants

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances 

  • Etudes de cas

PRIX, DUREE

  • 1 JOUR DE FORMATION : 550 € HT
    (ou 2 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

COMPARER LE MODE DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DES ANCIENNES INSTITUTIONS PAR RAPPORT AU NOUVEAU CSE


=> Echanges avec les participants, jeux pour validation des connaissances.

  • Attributions et mode de fonctionnement (nombre de membres, heures de délégations, périodicité des réunions,…) des DP, CE, CHSCT.
  • Nouveautés introduites par le CSE (Nombre de membres, Fonctionnement des heures de délégations, Assouplissement du fonctionnement, le représentant de Proximité, le Conseil d’Entreprise, la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail et les autres commissions...




METTRE EN PLACE LE CSE AVANT LE 1ER JANVIER 2020


=> Cas pratiques, travail sur des calendriers de procédures et des exemples de clauses de protocole

  • Nouvelles conditions de détermination des effectifs.
  • Anticiper le calendrier de mise en place, les affichages et l’organisation de la réunion de négociation du protocole électoral.
  • Comment gérer les mandats en cours en cas de mise en place du CSE avant la fin des mandats existants ?
  • Préparer le contenu du protocole d'accord préélectoral avant la réunion avec les organisations pour soumettre un premier projet (Nombre de représentants, nombre de collèges, les titulaires et les suppléants, les heures de délégation, la représentation équilibrée Hommes/Femmes, l’organisation matérielle du vote (date limite de dépôts des candidatures, présentiel ?, par correspondance ? vote électronique ?)
  • A défaut d’accord, mise en place par décision unilatérale de l’employeur.




LES DOMAINES DE NEGOCIATION POUR RENDRE PLUS SOUPLE LE CSE SUITE AUX ORDONNANCES MACRON POUR EVITER DE SUBIR LES DISPOSITIONS LEGALES


=> Cas pratiques, travail sur des exemples de négociation déjà faites, méthodologie d’audit pour mieux définir les besoins.

  • Organisation des réunions : ordre du jour, convocation, réunion préparatoire, réunion du CE, lieu de Réunion, réunion en Visio conférence, participants des titulaires/des suppléants, PV...
  • Grandes consultations : périodicité des réunions entre 1 à 3 ans, regroupement ou non des thématiques, délais pour rendre des avis.
  • Expertises du CSE (cadre du recours à l’expertise en fonction des consultations, délais de consultation de l’expert, mode de financement des expertises)
  • Organisation du budget de fonctionnement du CSE et budget des affaires sociales et culturelle
  • BDES : choisir les informations remises et leur fréquence en fonction des périodicités des réunions et des particularités de chaque entreprise.
  • Commissions, représentant de Proximité, Conseil d’Entreprise, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail et les autres commissions…)
  • Redéfinir un nouveau Règlement intérieur du fait du changement d’institution.




LE MODE DE NEGOCIATION DES ACCORDS ET LES INTERLOCUTEURS


=> Cas pratiques ; méthodologie d’audit pour mieux définir les besoins, échanges avec les participants.

  • Accords Majoritaires (avec ou sans les Délégués Syndicaux).
  • Accord « atypique » avec les élus titulaires.
  • Auditer l’existant, se fixer des objectifs de fonctionnement adapté au secteur d’activité et à la taille de l’entreprise.
  • Mettre en place un calendrier de réunion de négociation.





PROGRAMME 

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