Le CSE (moins de 50 salariés) : nouveaux moyens et modes de fonctionnement

Fin des anciennes institutions au 1er janvier 2020,
enjeux de la mise en place d’un CSE

adapté aux attentes

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

PRE-REQUIS

Aucun requis n'est nécessaire

PUBLIC CONCERNE

  • CHEFS D’ENTREPRISE

  • MEMBRES DES SERVICES RH OU ADMINISTRATION DU PERSONNEL

  • MANAGERS

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Savoir mieux identifier le rôle du CSE  pour lui donner un rôle de relais avec les salaries

  • Etre capable de mettre en place de nouvelles règles dans l’entreprise grâce à la négociation avec les élus

  • Savoir mesurer le risque pénal et financier dans la gestion des élus

OBJECTIF

Vous donner de véritables outils immédiatement utilisables en pratique
pour mettre en place le CSE, comprendre son fonctionnement, son rôle dans la négociation.

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratiques avec restitution des informations par les participants

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances 

  • Echanges entre participants

PRIX, DUREE

  • 1 JOUR DE FORMATION : 550 € HT
    (ou 2 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

LES NOUVELLES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DU CSE


=> Décryptage des nouvelles règles issues des ordonnances MACRON.

  • Les nouvelles règles en termes de calcul d’effectifs.
  • La procédure de mise en place simplifiée pour les entreprises de moins de 20 salariés.
  • Les étapes d’organisation de mise en place des élections




LES ATTRIBUTIONS DU CSE PAR RAPPORT AUX ANCIENS DP


=> Travail en micro groupe sur cas pratique avec restitution des informations par les participants

  • Les réclamations individuelles et/ou collectives.
  • Les consultations ponctuelles du CSE : l’ordre de départ des congés payés, le temps de travail, le règlement intérieur, les recherches de reclassement en cas d’inaptitude.
  • Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux libertés individuelles, de harcèlement moral et/ou sexuel, de discrimination.
  • Droit d’alerte en cas de danger immédiat pour la santé et l’environnement.
  • Rôle du référent sécurité, rôle du référent sexuel.
  • Nouveau rôle du CSE : acteur de négociation dans l’entreprise




LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE


=> Echanges entre participants et jeux sur smartphone pour validation des connaissances

  • Réunions mensuelles, les réunions extraordinaires
  • Les heures de délégations
  • Les autres moyens mis à disposition (affichage, liberté de déplacement…)
  • La formation des nouveaux membres




LA PROTECTION DES ELUS DU CSE : un salarié pas comme les autres


=> Echanges entre participants et jeux sur smartphone pour validation des connaissances

  • Le droit disciplinaire et la protection des élus : quelle protection, pour quelle type de sanction ?
  • La lutte contre la discrimination et les conditions d’exécution du contrat de travail des élus, la sensibilisation des managers sur le statut des élus.
  • les enjeux pénaux et financiers du délit d’entrave





PROGRAMME 

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