BESOIN PONCTUEL DE MAIN D'ŒUVRE : ALTERNATIVE AUX CDI

CDD - Interim - Auto entrepreneur - Indépendant

 JSA Formation BORDEAUX formation animée par :

 afc Ledermann | Avocat Formation Conseil

PRE-REQUIS

Aucun requis n'est nécessaire

PUBLIC CONCERNE

  • LES CHEFS D’ENTREPRISE

  • LES SERVICES RH OU ADMINISTRATION DU PERSONNEL

  • LES MANAGERS

COMPETENCES DEVELOPPEES

  • Savoir mieux identifier les cas de recours des CDD et INTERIM

  • Etre capable de comprendre les différences de chaque système de contrat

  • Savoir identifier les risques financiers pour mieux évaluer les conséquences de choix de gestion de personnel

  • Mettre en place des outils d’alerte pour suivre les conditions d’exécution de travail des indépendants

OBJECTIF

Vous donner de véritables

outils pratiques pour choisir le contrat adapté, et veiller à sa bonne exécution en mettant en œuvre des outils pour limiter les risques financiers

OUTILS PEDAGOGIQUES UTILISES

  • Cas pratiques avec restitution des informations par les participants

  • Jeux sur smartphone et/ou en formation pour validation des connaissances

  • Etudes de cas

PRIX, DUREE

  • 1 JOUR DE FORMATION : 550 € HT
    (ou 4 demi-journées)

  • OPTION 2h D’ACCOMPAGNEMENT : 200 € HT hors frais éventuels de déplacement, par téléphone, mail ou en présentiel (mise en situation réelle) dans les 3 mois suivant la fin de formation.

DATE, HORAIRE ET LIEU

 

 

A DEFINIR ENSEMBLE

CDD-INTERIM, POINTS COMMUNS


=> Cas pratique

  • Remplacement de personne absente : points clés de la rédaction du contrat, remplacement partiel du titulaire, remplacement par glissement, remplacement prévisible ou imprévisible, de longue durée, gestion des congés d’une équipe…
  • Accroissement d'activité : points clés de la rédaction du contrat, évaluation des motifs de l’accroissement et des risques de la pré-embauche.
  • Autres cas de recours moins connus : emploi saisonnier, contrats d’usage, attente de l’arrivée d’un titulaire, travaux urgents, contrats aidés...
  • Les interdictions légales de recours.




LES DIFFERENCES ENTRE CDI, CDD ET INTERIM


=> Cas pratiques : explorer les différences entre CDD et Intérim sur des cas concrets

  • Choix du candidat et lutte contre la discrimination.
  • Différences de calcul de la période d'essai entre CDI, intérim et CDD.
  • Conditions du renouvellement CDD/INTERIM et souplesse du terme propre à l’intérim.
  • Délai de carence entre deux contrats pour éviter qu’il devienne un besoin permanent et risque de requalification en CDI.
  • Motifs de rupture des CDI, de rupture anticipée des CDD et intérim, et sommes versées au moment de la rupture (indemnité de licenciement, de fin de contrat, de fin de mission, dommages et intérêts éventuels)




LES POINTS DE VIGILANCE DANS L’EXECUTION DES CONTRATS


=> Jeux sur smartphone pour validation des connaissances

  • Surveillance médicale.
  • Principe de l'égalité de traitement CDI/CDD/INTERIM (notamment en matière de rémunération).
  • Temps de travail (annualisation, hebdomadaire) et son suivi.
  • Formation, Sécurité, EPI, Accident de Travail : qui fait quoi en cas d’intérim ou de CDD.
  • Gestion des congés payés.
  • Du recadrage à l'exercice du droit disciplinaire




LES RISQUES FINANCIERS ET PENAUX DES MAUVAISES PRATIQUES


=> Etude de cas

  • Risques financiers des requalifications de CDD/INTERIM en CDI.
  • Risques financiers en cas de non-respect des règles de forme.
  • Risques de sanction administrative ou pénale par l’inspection du travail.




LES AUTO-ENTREPRENEURS OU INDEPENDANTS, AUTRE ALTERNATIVE


=> Etude de cas

  • Organisation pratique de la prestation.
  • Dérives du développement d’un lien de subordination en pratique et outils de vigilance à mettre en place.
  • Rémunération des prestataires extérieurs : nécessité de bien la définir en amont.
  • Conséquences des risques de requalification en relation salariale (risque URSSAF, rappel de salaire, rupture abusive de la relation, travail dissimulé…)
  • Risques et responsabilités liés à l’intervention de prestataires de service (prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi irrégulier de travailleurs étrangers…)





PROGRAMME 

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